1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition du service Vortex et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
2. Éditeur et mentions légales
- Éditeur : Vantura Studio (SAS), capital 1 000 €.
- Siège social : 60 bis chemin de Ligne, 97427 L'Étang-Salé, La Réunion, France.
- Immatriculation : 105 580 401 00013 — RCS Saint-Pierre de la Réunion 105 580 401. TVA : FR34 105 580 401.
- Directeur de la publication : Alexandre MATILLA (Président).
- Contact : contact@vantura.studio.
- Hébergeur : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr) (France).
3. Accès au service et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
4. Description du service
Vortex est une plateforme de messagerie d'équipe permettant de centraliser plusieurs boîtes mail (Gmail, Outlook, IMAP) et agendas, enrichie par un pipeline de 5 agents IA (NOVA) : classification, priorisation, résumé, suggestions de réponses et détection de tâches. Le service inclut des fonctionnalités de collaboration (boîtes partagées, affectations, SLA) et de gestion de calendrier.
5. Abonnements et facturation
Le service est proposé en formule gratuite et en formules payantes (personnelles et organisations). La facturation est assurée par notre prestataire Polar, agissant en qualité de Merchant of Record. Les formules payantes incluent un quota d'actions IA (NOVA) ; au-delà, des limitations peuvent s'appliquer. Les abonnements sont résiliables depuis l'espace de facturation ; les conditions de remboursement applicables sont celles du droit de la consommation.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Ne connecter que des boîtes mail et agendas dont vous êtes titulaire ou pour lesquels vous êtes dûment autorisé.
- Ne pas utiliser le service à des fins d'envoi de spam, de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.
7. Propriété intellectuelle
Le service Vortex, sa marque, son interface et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Vos données et le contenu de vos emails restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement les autorisations nécessaires à la fourniture du service.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantissons pas une absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les dysfonctionnements imputables aux fournisseurs tiers (Google, Microsoft) ou à votre environnement.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte depuis ses paramètres (voir Politique de confidentialité, droit à l'effacement). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément au droit de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vantura.studio.
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